Veuillez lire attentivement ces conditions encadrant l’accès, l’utilisation et la responsabilité liée à ce site.
20 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter dans leur intégralité. L’accès implique une acceptation sans réserve.
Définitions
Ces termes précisent le sens de certains mots utilisés ci-dessous.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quelles que soient les modalités.
- « Contenu » renvoie à l’ensemble des textes, outils, conseils et ressources mis à disposition sur le site.
- « Données personnelles » désigne toute information directe ou indirecte permettant d’identifier un utilisateur.
- « Prestataire » désigne l’équipe gérant le contenu du présent site.
Utilisation du service
L’accès au site est gratuit et destiné exclusivement à l’usage privé et informatif des utilisateurs.
Eligibilité
L’usage du site est réservé aux personnes majeures selon la réglementation française.
Interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
Il appartient à chaque visiteur de respecter l’usage du site et la loi en vigueur.
- Respecter les droits d’auteur sur tous les contenus consultés.
- Ne fournir que des informations exactes lors des prises de contact via formulaire.
- Ne pas utiliser les ressources à des fins commerciales ou illicites.
- Informer l’équipe en cas d’anomalie ou de suspicion de piratage.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur ce site.
- La diffusion de contenu illicite, haineux ou discriminant.
- Toute tentative d’intrusion ou d’altération du site.
- La collecte automatisée de données sans autorisation.
- L’usurpation d’identité ou la fourniture de fausses informations.
- La réutilisation des outils à des fins commerciales ou frauduleuses.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, outils, ressources et éléments graphiques sont protégés et restent la propriété exclusive du site. Leur reproduction, modification ou réutilisation nécessitent une autorisation écrite préalable.
Contenus des utilisateurs
Tout contenu transmis par les visiteurs (questions, messages) reste sous la responsabilité de son auteur.
Droits sur vos messages:
En envoyant un message, vous consentez à sa lecture et traitement par notre équipe dans le cadre précisé ici.
Vie privée et confidentialité
La collecte et la gestion des données respectent la politique de confidentialité en vigueur et les obligations du RGPD. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Le site ne remplace pas un accompagnement personnalisé avec un professionnel agréé.
Information générale:
Les conseils proposés sont donnés à titre indicatif, sans garantir un résultat uniforme. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de conséquence liée à l’utilisation des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre tout recours lié à un usage illicite ou non conforme du site.
Litige et résolution amiable
En cas de désaccord, privilégiez un échange avec nous avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les parties peuvent recourir à une solution amiable ou à un médiateur en cas de litige majeur.
La saisine d’un tribunal n’intervient qu’en dernier recours.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de médiation pour toute contestation liées à une transaction en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
L’équipe peut interrompre l’accès ou supprimer tout contenu en cas de non-respect des présentes conditions.
Mises à jour
Ce texte évolue régulièrement ; nous invitons à consulter la date d’actualisation en haut de page.
Divisibilité
Si une clause est jugée non applicable, les autres dispositions restent valables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent le seul accord entre l’utilisateur et l’équipe du site.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question relative aux conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse précisée ci-dessous.
Adresse email: content@vellorintaqe.com
Téléphone: +33 (0)2 94 65 41 77
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 20 mars 2026
Version: 1.2